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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
référents chargés de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
Article 50-19 : Tout chef d’un établissement d’enseignement est tenu de dresser un bilan au moins ... en milieu scolaire.
Article 50-19 : Tout chef d'un établissement d'enseignement est tenu de dresser un bilan au moins annuel de l'exécution du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
Souverain quitte la Martinique à bord de l'avion princier terminant ainsi Sa visite.
Malpelo (19-22 mars 2018)
à la suite de Son voyage officiel en Colombie du 18 au 19 mars, S.A.S. le Prince Souverain se ... Souverain quitte la Martinique à bord de l'avion princier terminant ainsi Sa visite.
Malpelo (19-22 mars 2018)
à la suite de Son voyage officiel en Colombie du 18 au 19 mars, S.A.S. le Prince Souverain se ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Laboratoire DENSMORE & Cie », avec siège 7, rue de Millo, à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Laboratoire DENSMORE & Cie », avec siège 7, rue de Millo, à Monaco ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
questions, non déterminées par les dispositions ci‑dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 19.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente ... questions, non déterminées par les dispositions ci‑dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 19.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Bourses d’Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe ... d'Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe
Les ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
’assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les ... COMPTES
Art. 18.
Commissaires aux Comptes
Deux Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19 ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO TRANSACTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2024 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2024 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
a été refusé.
19.
JAFARI-DOLATABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de naissance : 1953
Sexe : masculin
Conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges depuis le 29 ... ;height:1.15pt'>
19.
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JAFARI-DOLATABADI Abbas
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
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10,00 €
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VISITE TECHNIQUE
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Journal n°6162
du 31 octobre 1975
INSERTIONS LÉGALES: 6,00Flaligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION •
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal 301941 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance ...
Journal n°6915
du 6 avril 1990
'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modliée par l'ordonnance souveraine no 3.817 du 19 juin 1967 ;
'vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d ...
Journal n°5258
du 14 juillet 1958
CI:NT UNIÈME . ANNÉE. — N. 5.258
Le Numéro 40 fr. LUNDI 14 JUILLET 1958
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBIDONIADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.5)0 francs
(Annexe de la u P...
Le Numéro 40 fr. LUNDI 14 JUILLET 1958
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBIDONIADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.5)0 francs
(Annexe de la u P...
Journal n°3497
du 13 janvier 1925
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1924 :
ARTICLE PREMIER.
L'article 3o3 du Code ...