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Journal n°7695 du 18 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-43 d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une période déterminée, à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une période déterminée, à ...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-44 d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée déterminée, la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée déterminée, la période ...
Journal n°8152 du 20 décembre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO YACHT SHOW” (Nouvelle dénomination : “INFORMA MONACO”) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
activités précitées, ainsi que la prestation de tous services administratifs et financiers aux sociétés du groupe, à l’exclusion de toute activité relevant de la réglementation bancaire ou du monopole des ... activités précitées, ainsi que la prestation de tous services administratifs et financiers aux sociétés du groupe, à l’exclusion de toute activité relevant de la réglementation bancaire ou du monopole des ...
Journal n°7717 du 19 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-053 du 8 août 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9e Monaco kart cup 2005.
partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du Quai des Etats-Unis et ce dans ce sens : - le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures à la fin des épreuves ... partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du Quai des Etats-Unis et ce dans ce sens : - le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures à la fin des épreuves ...
Journal n°7939 du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Premier. Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ... Premier. Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ...
Journal n°7528 du 4 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
- SALLE DES PRINCES le 10 janvier, à 21 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Emmanuel Krivine. Soliste : Arcadi Volodos, piano. Au programme ... - SALLE DES PRINCES le 10 janvier, à 21 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Emmanuel Krivine. Soliste : Arcadi Volodos, piano. Au programme ...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.103 du 12 décembre 2003 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique.
portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ; Vu Notre ... portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ; Vu Notre ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ; - Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ... Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ; - Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ...
Journal n°7351 du 14 août 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en abrégé "SEHTAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en ...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique ... 'enseignement supérieur (ler, 2ème, 3ème cycles) ; e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l ... Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études ...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique. M. G.O. Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. Mme F.V. Quatre mois pour changement ... 'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique. M. G.O. Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. Mme F.V. Quatre mois pour changement ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7763 du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-337 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M."
janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-276 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. "
1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7742 du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ... ° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...

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Version 2018.11.07.14