icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7355
  • Date de publication 11/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1338


M. F.A.
Trois mois pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. P.B.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. G.B.
Un mois pour refus de priorité à droite et blessures involontaires.
M. S.B.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. G.B.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. M.BN
Six mois avec sursis (période trois ans) pour stationnement sur trottoir et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Mme A.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.C.
Un mois pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. N.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et changement de direction sans précautions suffisantes.
Mlle S.C.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
Mlle P.F.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. M.G.
Six mois pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. D.G.
Un mois pour manoeuvre dangereuse.
M. B.K.
Un mois pour vitesse excessive.
M. P.K.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. P.K.
Deux mois pour refus de priorité.
M. P.L.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive et délit de fuite.
Mme F.M.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. T.N.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique.
M. G.O.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
Mme F.V.
Quatre mois pour changement de direction sans précaution, franchissement d'une ligne continue et blessures involontaires.
M. R.V.
Un mois pour ouverture imprudente de portière et blessures involontaires.
Mlle S.V.
Un mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14