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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était 1, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er avril 2010 ;...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était 1, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er avril 2010 ;...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SEROA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Yves TAMAGNO, le véhicule automobile PEUGEOT PARTNER, objet de la requête pour le prix...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Société A Responsabilité Limitée «FAGIOLO S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 20 septembre 2010, complété par acte du 10 janvier 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Suivant acte du 20 septembre 2010, complété par acte du 10 janvier 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 septembre 2010, enregistré,
Le nommé :
A. B.
Né le 25 juin 1985 à NAPLES (Italie)
De filiation inconnue
De nationalité italienne
Actuellement sans domicile ni rés...
Le nommé :
A. B.
Né le 25 juin 1985 à NAPLES (Italie)
De filiation inconnue
De nationalité italienne
Actuellement sans domicile ni rés...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de Joe, Bill BARTLING, exerçant le commerce sous l’enseigne J.B.’S, sis 40, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2009 ;
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, juge commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple COSMA et Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne EUROFER MONACO et de son gérant commandité Pietro COSMA, a prorogé jusqu’au 12 mai 2011 le délai imp...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 30 juin 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E. Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et pl...
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et pl...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en cassation de l’arrêté ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 portant suspension temporaire de l’autorisation d’exercer la pharmacie.
En la cause de :
- M. EM, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et...
En la cause de :
- M. EM, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l’encontre de M. IT, ensemble la décision du 13 avril 2000.
En la cause de :
- M. IT, a...
En la cause de :
- M. IT, a...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l’utilisation nécessite un permis sur le territoire de la Principauté pour une durée de deux ans à compter...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur le territoire de la Principauté de Monaco, ensemble, la décision du 12 novembre 2009 rejetant le re...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, a prorogé jusqu’au 31 mars 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créan...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 7, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu’au 31 janvier 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, p...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de S.A.R.L. RED LION YACHTING, a prorogé jusqu’au 30 mars 2011 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
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Version 2018.11.07.14