icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 7992
  • Date de publication 26/11/2010
  • Qualité 96.95%
  • N° de page 2331
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de Joe, Bill BARTLING, exerçant le commerce sous l’enseigne J.B.’S, sis 40, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2009 ;

Nommé Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal, en qualité de juge-commissaire ;

Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 18 novembre 2010.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14