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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
Ordonnons :
SECTION I
DU SECRETARIAT DU HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Article Premier.
Le secrétariat du Haut Conseil de la Magistrature est assuré par le Secrétaire Général de la Direction des Services ... Ordonnons :
SECTION I
DU SECRETARIAT DU HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Article Premier.
Le secrétariat du Haut Conseil de la Magistrature est assuré par le Secrétaire Général de la Direction des Services ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.714 du 14 décembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ... 'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
rédigé :
" 2. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux réalisés sur une période de deux ans au plus:
a) qui concourent à la production d'un immeuble au sens des deuxième à sixième alinéa ... rédigé :
" 2. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux réalisés sur une période de deux ans au plus:
a) qui concourent à la production d'un immeuble au sens des deuxième à sixième alinéa ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
auxquels il a fourni des services pour lesquels le preneur est redevable de la taxe dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France en application de l’article 196 de la directive 2006 ... auxquels il a fourni des services pour lesquels le preneur est redevable de la taxe dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France en application de l’article 196 de la directive 2006 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.662 du 5 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ... navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.557 du 16 août 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.495 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis DANNA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.489 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Bernard GROLIER, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...