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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-471 du 15 septembre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre ... le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GARAGE P 2 W - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2022, enregistré à Monaco le 11 mars 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2022, enregistré à Monaco le 11 mars 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... GARAGE P 2 W - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de ... Arrêté Ministériel n° 2022-415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 mars 2019 de l'association dénommée « Monaco Indian Motorcycle Riders Group ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 mars 2019 de l'association dénommée « Monaco Indian Motorcycle Riders Group ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 mars 2019 de l'association dénommée « ACTION MONACO BENEVOLAT ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 mars 2019 de l'association dénommée « ACTION MONACO BENEVOLAT ».
Cette ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets.
@gouv.mc
I.2) Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gouv.mc
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l ... @gouv.mc
I.2) Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gouv.mc
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l ... Appel à candidature ... Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
EOLA DAYA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2019.
Monaco, le 29 mars 2019.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2019.
Monaco, le 29 mars 2019.
... S.A.R.L. ... EOLA DAYA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'aspect purement bâtiment, l'association aura pour sujet d'étude, les outils liés à la maquette numérique : les imprimantes 3D, les scanners nuages de points, les drones… ».
... 'aspect purement bâtiment, l'association aura pour sujet d'étude, les outils liés à la maquette numérique : les imprimantes 3D, les scanners nuages de points, les drones… ».
...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au ... Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO BALTIC STATES » en abrégé « MBS ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO BALTIC STATES » en abrégé « MBS ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
SUBTIL… S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 3 V, Case 1, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 7 mars 2019 Folio Bd 39 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... Bd 3 V, Case 1, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 7 mars 2019 Folio Bd 39 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... S.A.R.L. ... SUBTIL… S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.402 du 25 juin 2002 désignant deux membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles.
juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 7.909 du 9 février 1984 ... juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 7.909 du 9 février 1984 ...