Ordonnance Souveraine n° 15.402 du 25 juin 2002 désignant deux membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;

Vu Notre ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu Notre ordonnance n° 7.909 du 9 février 1984 portant réforme de l'Administration Temporelle du Diocèse et des Paroisses et notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.859 du 23 avril 2001 renouvelant le mandat des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles jusqu'au 23 avril 2004 :

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.