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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-529 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.
élaborées, réalisées et entretenues conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 en tenant compte des règles propres à ce type de locaux.
En outre, elles ... élaborées, réalisées et entretenues conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 en tenant compte des règles propres à ce type de locaux.
En outre, elles ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-88 d'une Assistante au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Assistante au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Assistante au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “MONACO LEVAGE” - (Nouvelle dénomination : “CO-GE-BAT”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblée générales extraordinaires des 12 juin 2008 et 28 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO LEVAGE”, ayant son siège 27, avenue ... I.- Aux termes de deux assemblée générales extraordinaires des 12 juin 2008 et 28 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO LEVAGE”, ayant son siège 27, avenue ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s'entendent des cabinets d'aisance et des douches ;
- les locaux à usage exclusif de ... ;
- les locaux de reprographie ;
- les installations sanitaires, à l'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Chouinard.
les 13 et 14 décembre, à 20 h 30,
«Nijinsky» par le Ballet de Hambourg - John Neumeier avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yakov Kreizberg ... Chouinard.
les 13 et 14 décembre, à 20 h 30,
«Nijinsky» par le Ballet de Hambourg - John Neumeier avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yakov Kreizberg ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-108 de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d’enseignement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Avis de recrutement d’un Spécialiste de l’environnement (Systèmes Géospatiaux), Grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (Fao), Unité de l’évaluation et de la gestion environnementale (Nrce), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ... rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. A ROCA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. A ROCA” ayant son siège 33, boulevard Rainier III, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. A ROCA” ayant son siège 33, boulevard Rainier III, à Monaco, ont ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"PRODIFAC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 29 juin et 12 octobre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.", réunis en assemblée ... I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 29 juin et 12 octobre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.", réunis en assemblée ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
commissaires aux comptes sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa ... commissaires aux comptes sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...