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Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "PRODIFAC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7380
  • Date de publication 05/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 382
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 29 juin et 12 octobre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De rapporter toutes les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et donc d'en annuler les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions.

b) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"La recherche, la mise au point, la fabrication, le travail à façon, le conditionnement, la représentation, l'importation, l'exportation et la vente de tous produits et articles d'hygiène, de toilette, de parfumerie, de beauté, de cosmétiques, diététiques, d'entretien, techniques, ainsi que du matériel de conditionnement nécessaire à leur commercialisation.

"La fabrication et le conditionnement de produits vétérinaires à usage externe. La mise au point, le dépôt, l'achat, la vente, la redevance de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant l'objet social.

"Et, généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".

c) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par prélèvement sur le poste "Autres réserves" en portant la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS (100 F) à QUATRE CENTS FRANCS (400 F).

d) De modifier, en conséquence l'article 5 (capital social).

II. - Les résolutions prises par lesdites assemblées générales extraordinaires, susvisée, des 29 juin et 12 octobre 1998 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.375 du 29 janvier 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 juin et 12 octobre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 22 janvier 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 17 février 1999.

IV. - Par acte dressé également, le 17 février 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 juin et 12 octobre 1998 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été, incorporé la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, prélevée sur le poste "Autres Réserves" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à QUATRE CENTS FRANCS des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes,

résultant d'une attestation délivrée par M. Jean-Paul SAMBA et Mme Janick RASTELLO-CARMONA, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de QUATRE CENTS FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,

- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 juin et 12 octobre 1998, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de QUATRE CENTS FRANCS (400 F) chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription".

VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 février 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 1er mars 1999.

Monaco, le 5 mars 1999.


Signé : H. REY.
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