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Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85[1] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85[1] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint. ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Modification aux statuts - "S.A.M. A ROCA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 3 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA" réunis en assemblée générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 3 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA" réunis en assemblée générale ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-101 d'un(e) Assistant(e) social(e) au
Service des Prestations Médicales de l'Etat
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) social(e) au Service des Prestations Médicales de l'Etat, à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) social(e) au Service des Prestations Médicales de l'Etat, à ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés »
Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ... Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis de concours pour le recrutement de deux Adjoints des cadres.
, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s intéressé(e)s devront adresser leur demande (dossier comprenant un curriculum vitae et la copie des ... , la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s intéressé(e)s devront adresser leur demande (dossier comprenant un curriculum vitae et la copie des ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Avis de recrutement n° 98-157 d'un canotier au Service de la Marine.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de canotier va être vacant au Service de la Marine à compter du 17 octobre 1998.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de canotier va être vacant au Service de la Marine à compter du 17 octobre 1998.
La durée de l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. », ayant son siège 7, rue du ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. », ayant son siège 7, rue du ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"S.C.S. Patrick CURTI et Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Patrick CURTI et Cie" sont convenus :
- de procéder à une ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Patrick CURTI et Cie" sont convenus :
- de procéder à une ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. PERKINS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
l’accord des associations et de fédérations concernées. Toutes activités de marketing, de sponsoring, de publicité, de promotion commerciale, de relations publiques, de relations avec la presse et de ... l’accord des associations et de fédérations concernées. Toutes activités de marketing, de sponsoring, de publicité, de promotion commerciale, de relations publiques, de relations avec la presse et de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-64 d’un(e) Secrétaire-Comptable au sein du Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable au sein du Service des Parkings Publics ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable au sein du Service des Parkings Publics ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ... apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMBAUD ET CIE"
au capital de 15.000 Euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 avril 2004, les associés ont décidé de modifier l'article 2 et l'article 5 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit ... Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 avril 2004, les associés ont décidé de modifier l'article 2 et l'article 5 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit ...