icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux statuts - "S.A.M. A ROCA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7389
  • Date de publication 07/05/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 690
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 3 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA" réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 20 novembre 1998, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"Fabrication, ventes à emporter ou à consommer sur place de plats cuisinés ou à cuisiner, spécialités régionales, pains garnis, pâtisseries, achats, ventes exportations de produits régionaux, artisanaux, ventes de vins fins, dégustation desdits produits, boissons hygiéniques, glaces, et à titre accessoire, exploitation d'épicerie fine, sous réserve des autorisations d'usage, livraisons à domicile desdits produits, organisations de réceptions ...

"Conseil en fabrication, en organisations des points de ventes desdits produits.

"Ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 20 novembre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco en date du 25 mars 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.384 du vendredi 2 avril 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 novembre 1998, du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 mars 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 23 avril 1999.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 23 avril 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 avril 1999.

Monaco, le 7 mai 1999.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14