Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. Patrick CURTI et Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Patrick CURTI et Cie" sont convenus :
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 121.600 € à celle de 152.000 € ;
- de modifier l'objet social.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 7 et 8 qui seront rédigés comme suit :
"ARTICLE 2
Objet
La société a pour objet :
Achat, vente, importation, exportation, pose, transformation et création de matériaux et de films de protection, d'isolation et de décoration.
La mise en place, le développement de franchises et l'animation d'un réseau de promotion des produits ci-dessus désignés.
Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 7
Apports
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 800.000 francs (arrondie à 121.600 euros),
- lors de l'augmentation de capital décidée par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 2002, une somme de 30.400 euros, par incorporation des reports à nouveau créditeurs des exercices antérieurs.
Soit ensemble la somme de 152.000 euros."
"ARTICLE 8
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE euros).
Il est divisé en HUIT CENTS parts de CENT QUATRE VINGT DIX euros chacune, numérotées de UN à HUIT CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Patrick CURTI, à concurrence de CINQ CENTS PARTS, numérotées 1 à 500,
ci
500
- et à M. Roger CURTI, à concurrence de TROIS CENTS PARTS, numérotées 501 à 800,
ci
300
TOTAL :
800
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société."
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 novembre 2002 .
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 121.600 € à celle de 152.000 € ;
- de modifier l'objet social.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 7 et 8 qui seront rédigés comme suit :
"ARTICLE 2
Objet
La société a pour objet :
Achat, vente, importation, exportation, pose, transformation et création de matériaux et de films de protection, d'isolation et de décoration.
La mise en place, le développement de franchises et l'animation d'un réseau de promotion des produits ci-dessus désignés.
Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 7
Apports
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 800.000 francs (arrondie à 121.600 euros),
- lors de l'augmentation de capital décidée par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 2002, une somme de 30.400 euros, par incorporation des reports à nouveau créditeurs des exercices antérieurs.
Soit ensemble la somme de 152.000 euros."
"ARTICLE 8
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE euros).
Il est divisé en HUIT CENTS parts de CENT QUATRE VINGT DIX euros chacune, numérotées de UN à HUIT CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Patrick CURTI, à concurrence de CINQ CENTS PARTS, numérotées 1 à 500,
ci
500
- et à M. Roger CURTI, à concurrence de TROIS CENTS PARTS, numérotées 501 à 800,
ci
300
TOTAL :
800
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société."
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 novembre 2002 .
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY.