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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-520 du 29 juin 2017 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Chubb Insurance Company of Europe Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le
18 mai ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005 ... l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'autorité de contrôle française en date du 17 octobre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-542 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
l'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 1er janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... l'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 1er janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 12 juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 12 juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-518 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...