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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès au logiciel de gestion de la cantine ne pourra être ouvert ».
À cet ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que « les informations nominatives collectées dans le cadre de l'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès ... ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
procédure d’alerte afin que les Directions métiers et hiérarchiques (DSI/DSN) soient immédiatement informées des accès aux données par ces personnels, et de leurs motifs, afin que puisse s’appliquer un ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... lecture desdits QR codes). Le quantum des données de santé ainsi collectées a donc considérablement augmenté.
À cela, viendra s'ajouter la gestion des cas contacts, qui n'est pas insérée dans la présente ... Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... présente loi, celui-ci justifie, sous les mêmes réserves que celles visées à l’alinéa précédent, que l’ensemble des locaux soumis aux dispositions de la présente loi énoncés ci-après est loué au jour de la ... du local régi par la présente loi, celui-ci justifie, sous les mêmes réserves que celles visées à l'alinéa précédent, que l'ensemble des locaux soumis aux dispositions de la présente loi énoncés ci ... Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
’informations nominatives ne doivent pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés par le titre III de la Constitution ».
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Autorité Administrative ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins, de médications ou de la gestion des services de santé et de prévoyance sociale, ou dans l ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Centre de Service de la DRSI » doit être légalement mis en œuvre préalablement à son rapprochement avec le présent traitement ;
- relativement aux accès des Autorités habilitées, il ne s'agit pas d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception ... ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Délibération n° 2023-26 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie des tests ou dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... tests sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie ... ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
'information de l'administration » ;
- « assurer le suivi et la mise en œuvre des réseaux internes et de l'accès à Internet, ainsi que des divers annuaires d'accès aux applications informatiques et aux contrôles d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'une interconnexion avec des traitements ayant pour finalités : « Gestion du parc informatique » et « Assistance aux utilisateurs ».
Ces traitements n'ayant pas fait l'objet de formalités auprès de la CCIN, la ... ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle relève ... pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
droit d’accès s’exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S'agissant de l ... pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
’avis motivé émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d'information » et ses ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État.
« Gestion de la messagerie professionnelle » valablement mis en œuvre et relevant de la Direction des Systèmes d’Information afin de permettre aux acteurs du traitement de pouvoir échanger dans le cadre de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Transition Énergétique dépendant de la DEEU : accès à l'environnement back-office pour tous les aspects fonctionnels (tous droits) ;
- La Direction des Services Numériques (DSN) : accès à ... ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
obsolètes ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ;
- Suivi des actions des agents de la DSI sollicités dans le cadre de la gestion du parc informatique ;
- Établissement de rapports ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en place d'un tel outil participe à une gestion rationalisée des ressources matérielles et logicielles de l'Administration et s'inscrit dans les missions de la DSI telles que prévues à l'article 2 ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » afin de gérer les accès accordés aux administrateurs sur la solution et identifier les utilisateurs et leurs postes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : accès en lecture ;
- les personnels de la SECOPS : accès en lecture ; Il est indiqué que ces derniers ont accès aux seuls logs.
- les gestionnaires des Database DSI : accès en lecture ... pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...