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Journal n°8218
du 27 mars 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
exclusivement par des moyens de communication à distance de produits alimentaires, sans stockage sur place ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : 22 bis, rue Grimaldi ... exclusivement par des moyens de communication à distance de produits alimentaires, sans stockage sur place ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : 22 bis, rue Grimaldi ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée ... 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.278 du 10 avril 2015 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Intérieur
Notre ordonnance n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 qui Nous a été communiquée par ... Notre ordonnance n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ... football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1096 du 7 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »
de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze ... de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
S.A.R.L. MONACO INFORMATIQUE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 avril 2018, enregistré à Monaco le 13 avril 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 avril 2018, enregistré à Monaco le 13 avril 2018, Folio Bd ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 août 2018 de l'association dénommée « Polish National Catholic Church à Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 août 2018 de l'association dénommée « Polish National Catholic Church à Monaco ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-524 du 7 novembre 2000 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1999-2000
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-506 du 23 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-539 du 15 novembre 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par M. Frank BRASSEUR en date du 22 septembre ... date du 22 septembre 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frank BRASSEUR, Factotum dans les établissements ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.543 du 18 juillet 2000 portant nomination de l'Administrateur des Domaines.
n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre Secrétaire d ... :
Mlle Jacqueline BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre ...