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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-1 du 2 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIVIA'M S.A.M."
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 octobre 2001 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 octobre 2001 ;
Vu l ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-118 du 6 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 décembre 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 décembre 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-572 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 juin 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 juin 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-570 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Solar », au capital de 150.000 euros.
l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 juin 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 juin 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 ... , fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;
Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;
Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi 26 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑224 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », au capital de 921.000 euros.
fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 921.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 janvier 2024 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 921.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 janvier 2024 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑225 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑299 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Yacht Collection Monaco », au capital de 150.000 euros.
les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...