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Journal n°7525
du 14 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui ... définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain,
de ses composants et des produits sanguins labiles.
vérification ou de prélèvement. Les frais de contrôle incombent à l'Etat.
Art. 19.
Toute violation constatée dans le centre agréé, et du fait de celui-ci, des prescriptions législatives et réglementaires ... vérification ou de prélèvement. Les frais de contrôle incombent à l'Etat.
Art. 19.
Toute violation constatée dans le centre agréé, et du fait de celui-ci, des prescriptions législatives et réglementaires ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
directive n° 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste ... directive n° 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
dans l'intérêt du domaine occupé, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à indemnité.
ART. 19.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements ... dans l'intérêt du domaine occupé, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à indemnité.
ART. 19.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ... .
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO"
en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco.
ART. 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente ... assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco.
ART. 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les syndiqués seront informés de ce délai par le Conseil Syndical.
ARTICLE 18 :
Le Conseil Syndical choisit un Bureau en son sein.
ARTICLE 19 ... avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les syndiqués seront informés de ce délai par le Conseil Syndical.
ARTICLE 18 :
Le Conseil Syndical choisit un Bureau en son sein.
ARTICLE 19 ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"PHARMED S.A.M" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
. 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ... . 19.
Approbation Gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 27, boulevard Princesse Charlotte, le 19 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque, dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT S ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 27, boulevard Princesse Charlotte, le 19 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque, dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT S ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ... le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
"INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fonds social soit au moins égal au capital social.
Elle peut également procéder au versement d'acomptes sur dividendes.
ART. 19.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les ... fonds social soit au moins égal au capital social.
Elle peut également procéder au versement d'acomptes sur dividendes.
ART. 19.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ... représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ... .
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents ...