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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.142 du 15 janvier 2013 portant naturalisations monégasques
Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Christian, Yves, Robert, Micheo, né le 15 juillet 1943 à ... Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Christian, Yves, Robert, Micheo, né le 15 juillet 1943 à ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 janvier 2013 de l’association dénommée «Monte-Carlo Polo Club».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 janvier 2013 de l’association dénommée «Monte-Carlo Polo Club».
Cette ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
States».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Le Columbia Palace», 11, avenue Princesse Grace, CII/10/3, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de faciliter la ... States».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Le Columbia Palace», 11, avenue Princesse Grace, CII/10/3, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de faciliter la ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-009 d’un poste d’Employé de bureau à la Médiathèque Communale
gestion Best- Seller, Word, Excel et Lotus ;
- être d’une grande disponibilité en matière d’horaires de travail, notamment le samedi et les soirées jusqu’à 22 heures.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui ... gestion Best- Seller, Word, Excel et Lotus ;
- être d’une grande disponibilité en matière d’horaires de travail, notamment le samedi et les soirées jusqu’à 22 heures.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.243 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.585 du 22 juin 1992 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.585 du 22 juin 1992 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M.»
(Nouvelle Dénomination : «HMY Overseas SAM»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO» ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO» ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CESSIONS DE PARTS SOCIALES -
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L. C’NET»
Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
lui appartenir dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. C’NET» au capital de 15.000,00 € divisé en 200 parts de 75,00 € chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco ... lui appartenir dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. C’NET» au capital de 15.000,00 € divisé en 200 parts de 75,00 € chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts ... autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3708 du 21 décembre 2012 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique, Pierre, Bernard Antonini, né le 8 octobre 1979 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ... 3 ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique, Pierre, Bernard Antonini, né le 8 octobre 1979 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.121 du 10 janvier 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 15, rue Grimaldi, 3ème étage, d’une superficie de 73,56 m².
Loyer mensuel : 2.175 euros + 75 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites ... OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 15, rue Grimaldi, 3ème étage, d’une superficie de 73,56 m².
Loyer mensuel : 2.175 euros + 75 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-92 du 11 février 2013 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
d’hébergement lors de cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... d’hébergement lors de cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.212 du 1er mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Habitat ;
Vu la ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Habitat ;
Vu la ...