Arrêté Municipal n° 2012-3708 du 21 décembre 2012 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues durant la période considérée.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 décembre 2012.


Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 décembre 2012.