Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 16 janvier 2013 de l’association dénommée «Institute for the Study of European Small States».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Le Columbia Palace», 11, avenue Princesse Grace, CII/10/3, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de faciliter la coopération entre les organismes de recherche existants qui sont axés sur les petits Etats d’Europe afin de développer les synergies et les échanges entre ces organismes.
L’association est chargée notamment :
- de promouvoir et développer la recherche par la mise en place d’un pôle de recherche d’excellence regroupant les activités de plusieurs centres de recherche actifs dans le domaine ;
- de développer les synergies et les échanges ainsi créés par l’organisation des conférences et des séminaires spécialisés, innovants et de haute qualité, en adéquation avec l’évolution constante de l’environnement européen ;
- d’attribuer des subventions de recherche dont les résultats seront publiés dans les publications de l’association.»