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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11.325.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROMSEY SERVICES », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes ... loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
caritatives en Principauté de Monaco et en France, collecte de fonds, dons de matériels, fournitures et équipements, transport et distribution des marchandises collectées sur le lieu des épreuves ».
... caritatives en Principauté de Monaco et en France, collecte de fonds, dons de matériels, fournitures et équipements, transport et distribution des marchandises collectées sur le lieu des épreuves ».
...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 9 juin 1956 approuvant la Convention et l'Avenant au cahier des charges intervenus ... Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 9 juin 1956 approuvant la Convention et l'Avenant au cahier des charges intervenus ... la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.
, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en date du 16 septembre 2021 ;
Vu l’acte de nomination établi le 16 septembre 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et par M. le Président du ... , Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en date du 16 septembre 2021 ;
Vu l'acte de nomination établi le 16 septembre 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et par M. le Président du ... Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO
... de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 12 juillet 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
... 'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 juillet 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ... Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse ... 'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ... Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse). ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.033 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier ... Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier ... Ordonnance Souveraine n° 9.033 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 février 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022 ... Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022 ... N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Division à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ... usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ... Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le produit net de la vente s'impute dans les termes de droit sur ce qui est dû à ... société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le produit net de la vente s'impute dans les termes de droit sur ce qui est dû à la société ... .328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant ... le 22 janvier 2013 à l'encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
R.I PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 janvier 2022, enregistré le 1er février 2022, Folio Bd 90 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 janvier 2022, enregistré le 1er février 2022, Folio Bd 90 V ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce de vente et négoce d’articles et accessoires de décoration domestique, notamment de linge de ... la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce de vente et négoce d'articles et accessoires de décoration domestique, notamment de linge de ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 29 décembre ... :22.1pt'>
1 700,00 €
Les autres tarifs de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, restent ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
:
Article Premier.
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b) du 1° du 6 de l'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires, le montant : « 63 059 € » est remplacé par le montant : « 72 000 ... - Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur le ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Aids Monaco dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre le sida.
Le 6 décembre, à 20 h,
« Fleur de soleil » de Simon Wiesenthal, d’après The Sunflower édité par Schocken books. Simon ... la Journée mondiale de lutte contre le sida.
Le 6 décembre, à 20 h,
« Fleur de soleil » de Simon Wiesenthal, d'après The Sunflower édité par Schocken books. Simon Wiesenthal a cherché toute sa vie à ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu’à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022 ... mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu'à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022, l ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
développement de la chasse comme outil de conservation des espèces dans le monde entier ; d'utiliser les ressources financières provenant des cotisations des membres, des dons et des collectes de fonds au profit ... développement de la chasse comme outil de conservation des espèces dans le monde entier ; d'utiliser les ressources financières provenant des cotisations des membres, des dons et des collectes de fonds au profit ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
des bulletins de vote par correspondance est fixée au mercredi 22 septembre 2021.
Le Conseil d’administration.
... conditions prévues aux statuts ;
˗ la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au mercredi 22 septembre 2021.
Le Conseil d'administration.
... SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.R.L. » - (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2020, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. » sont convenus d'augmenter le capital social ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2020, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. » sont convenus d'augmenter le capital social ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
A.A.B. PINOCCHIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
EXCLUSIVE ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2018, enregistré à Monaco le 22 octobre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2018, enregistré à Monaco le 22 octobre 2018 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
aux informations qui leur sont communiquées et qui ne sont pas du domaine public. » ;
« Art. 22. - Convocation des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... et qui ne sont pas du domaine public. » ;
« Art. 22\. - Convocation des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, soit, à défaut, par le ou ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d’une application littérale desdits critères en privilégiant l’apparence au détriment des objectifs qu ... rejetée si le respect des critères par le pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d'une application littérale desdits critères en privilégiant l ... Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »
fondation a pour objet :
L'aide à la recherche contre le cancer, par le financement d'actions de l'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », de travaux, de ... fondation a pour objet :
L'aide à la recherche contre le cancer, par le financement d'actions de l'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », de travaux, de ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L’État de Monaco, représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP ... d'appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
, route de Nice, concernant un fonds de commerce de « Salon de coiffure dames avec vente de parfumerie, objets de toilette, manucure », exploité dans des locaux sis à Monaco, 27, boulevard Charles III, sous ... , route de Nice, concernant un fonds de commerce de « Salon de coiffure dames avec vente de parfumerie, objets de toilette, manucure », exploité dans des locaux sis à Monaco, 27, boulevard Charles III, sous ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo ... 18/10/2007).
Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2025 est complété par le tableau « Régime Parc des Salines ... ° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025 est complété par le tableau « Régime Parc des Salines » figurant en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...