Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.191 du 31 août 1981 relative aux règles applicables aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des services sociaux, de la caisse autonome des retraites et de la caisse autonome des retraites des travailleurs indépendants ;

Vu l’avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites, de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, et de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en date du 16 septembre 2021 ;

Vu l’acte de nomination établi le 16 septembre 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et par M. le Président du Comité Financier, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites, de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, et de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est agréée la nomination de M. Gert Van De Riet, en qualité d’Agent Comptable de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites, de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 1^er octobre 2021.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l’Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.