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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-484 du 7 août 1992 régleme...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7591 du 21 mars 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 12 MARS 2003

Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.

En la cause de :

- M. L. B., demeurant Quartier Bestagne 06190 Roquebrune Cap Martin (A...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 12 MARS 2003

Recours en annulation de la décision du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur du 3 décembre 2001, ensemble la décision de S.E.M. le Ministre d'Etat du 29 avril 2002 rejetant le recours gracieux de Mme le Maire de Monaco contre la décision du 3 décembre 2001.

En la cause de : <...

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Journal n°7591 du 21 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque THE WORLD SPORT ORGANISATION, sise 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a prorogé jusqu'au mercredi 10 septembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, p...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mars 2003, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2003/03

Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de procédure civile

Les créanciers ayant un droit à faire valoir sur la somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE QUARANTE CINQ EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (379.045,84 euros), représentant partie du prix de la cessio...

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Citations à comparaître

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modification aux statuts - MONTE-CARLO ART FACTORY anciennement PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 16, rue des Géraniums, le 6 octobre 2002, les actionnaires de la société PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE- CARLO, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont
décidé :

* la modification de la dénominati...

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 octobre 2002, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 4 mars 2003, Mme Liliane LAFON, épouse de M. François LAVAGNA, demeurant 6, boulevard Rainier III, à Monaco a cédé, à M. Lorenzo CAVALLERA, demeurant 9, boulevard de Bel...

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Cessions de Commerces

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue Plati, à Monaco,

M. Stéphane CHAVANIS, entrepreneur en bâtiment, domicilié 9, rue Plati...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" et la dénomination commerciale "CUISINE 2000",

M. Yves SAGUATO, do...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-183 du 3 mars 2003 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, trait et arrérages annuels.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;

Vu la...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modifications aux statuts - "MAUBOUSSIN MONACO S.A.M" (Nouvelle dénomination : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MAUBOUSSIN MONACO S.A.M.", ayant son siège Place du Casino, Hôtel de Paris à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social...

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Modification aux statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-187 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinair...

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Modification de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modification aux statuts - "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" (Nouvelle dénomination : "MONACO INTERACTIVE") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO TELECOM MULTIMEDIA", ayant son siège 25, boulevard de Suisse à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (dénomination sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

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