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Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ... prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-211 du 20 avril 2010 portant création d’un système de prêt couvrant les frais d’entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l’Allocation Différentielle de Loyer
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ... septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ... 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article ... aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
en matière d’hygiène et de sécurité du travail et celles concernant les mineurs sont applicables aux apprentis.
Les apprentis occupés au sein des entreprises de la Principauté ne peuvent être affectés ... en matière d’hygiène et de sécurité du travail et celles concernant les mineurs sont applicables aux apprentis.
Les apprentis occupés au sein des entreprises de la Principauté ne peuvent être affectés ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ou nuisance.
Article L.431-3.- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer la gestion conformément aux dispositions du présent Code ... 'éviter toute pollution ou nuisance.
Article L.431-3.- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer la gestion conformément aux dispositions du ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-174 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 42ème Critérium Cycliste et du 1er Like Bike Monaco
29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des pré-enseignes, enseignes temporaires signalant des opérations de travaux publics, des opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades, de la publicité sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires
publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à attirer l’attention du public aux fins de la promotion de produits ou services par le biais de messages ... publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à attirer l’attention du public aux fins de la promotion de produits ou services par le biais de messages ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Dans le cadre des règles d’engagement de la responsabilité de la puissance publique, l’Administration peut procéder à la mise en place d’outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... le cadre des règles d'engagement de la responsabilité de la puissance publique, l'Administration peut procéder à la mise en place d'outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Subvention accordée aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux d’isolation thermique de toiture - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à isoler thermiquement les toitures des propriétés privées, achevées depuis au moins 5 ans.
Une aide ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à isoler thermiquement les toitures des propriétés privées, achevées depuis au moins 5 ans.
Une aide ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ... maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie prévue par la loi susvisée ne peut s’opérer que par la voie chirurgicale ... date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie prévue par la loi susvisée ne peut s’opérer que par la voie chirurgicale ...