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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du ... fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du samedi ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
darse Nord du mardi 6 octobre 2009, à 00 h 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 12 octobre 2009 à 8 h 00 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00 :
- L’interdiction de circuler et de ... darse Nord du mardi 6 octobre 2009, à 00 h 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 12 octobre 2009 à 8 h 00 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00 :
- L’interdiction de circuler et de ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
janvier 2008 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,15 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,15 €
- veuves, femmes ... janvier 2008 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,15 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,15 €
- veuves, femmes ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
janvier 2009 :
-personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,44 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,44 €
-veuves, femmes ... janvier 2009 :
-personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,44 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,44 €
-veuves, femmes ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 400.000 euros, divisé en 4.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 2004 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 400.000 euros, divisé en 4.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 2004 ;
Vu l ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METALIA ".
l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 1.000 actions de 500 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu l ... l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 1.000 actions de 500 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu l ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 6 juin 2006 ... fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 6 juin 2006 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-400 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-401 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ".
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 juillet 2005 ;
Vu l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 avril 2005 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 avril 2005 ;
Vu l ...