Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco" que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 7 octobre 2002 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 25 octobre 2002.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002
PRIX DE VENTE
EN PRINCIPAUTE DE MONACO
Ancien Prix de vente
au Consommateur
Prix de vente au Consommateur
au 7 octobre 2002
en Euros
Désignation
des
Produits
Unité
Conditionnement
Unité
Conditionnement
Fournisseur :
Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
47, avenue de Grande-Bretagne
98000 - MONACO
CIGARETTES
ROYALE EXTREME FILTRE 12 mg en 20
3,40
RETRAIT
ROYALE EXTREME LEGERE 8 mg en 20
3,40
RETRAIT
KENT DELUXE LENGTH en 20
3,70
RETRAIT
PHILIP MORRIS FILTER KING'S en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS LIGHTS en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS LIGHTS SUPER SLIMS en 20
3,70
3,65
PHILIP MORRIS ONE en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS 100 MM en 20
3,65
3,60
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS MENTHOL en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS ULTRA LIGHTS 100 MM en 20
3,65
3,60
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS ULTRA LIGHTS en 20
3,55
3,50
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco" que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 7 octobre 2002 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 25 octobre 2002.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002
PRIX DE VENTE
EN PRINCIPAUTE DE MONACO
Ancien Prix de vente
au Consommateur
Prix de vente au Consommateur
au 7 octobre 2002
en Euros
Désignation
des
Produits
Unité
Conditionnement
Unité
Conditionnement
Fournisseur :
Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
47, avenue de Grande-Bretagne
98000 - MONACO
CIGARETTES
ROYALE EXTREME FILTRE 12 mg en 20
3,40
RETRAIT
ROYALE EXTREME LEGERE 8 mg en 20
3,40
RETRAIT
KENT DELUXE LENGTH en 20
3,70
RETRAIT
PHILIP MORRIS FILTER KING'S en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS LIGHTS en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS LIGHTS SUPER SLIMS en 20
3,70
3,65
PHILIP MORRIS ONE en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS 100 MM en 20
3,65
3,60
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS MENTHOL en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS ULTRA LIGHTS 100 MM en 20
3,65
3,60
PHILIP MORRIS SUPER LIGHTS en 20
3,55
3,50
PHILIP MORRIS ULTRA LIGHTS en 20
3,55
3,50