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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Sociaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou ... Sociaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds ... momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :
* sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.
- Du samedi 5 octobre 2002 à 0 heure ... jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :
* sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.
- Du samedi 5 octobre 2002 à 0 heure ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
dimanche 19 juin 2016 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique ... dimanche 19 juin 2016 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-216 du 15 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 19 mars ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 19 mars au ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
manifestations :
1°) Du lundi 7 mars au dimanche 19 juin 2022, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement ... manifestations :
1°) Du lundi 7 mars au dimanche 19 juin 2022, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 ... bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ... décembre 2002 et par Me P. L. AUREGLIA, notaire, substituant Me H. REY, notaire, le 19 février 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-16 du 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 82ème Rallye de Monte-Carlo en 2014
Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux ... Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ... Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-574 du 3 août 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ... 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
heures au vendredi 11 octobre 2019 à 01 heure et du lundi 14 octobre 2019 à 20 heures au mardi 15 octobre 2019 à 01 heure ainsi que du mardi 19 novembre 2019 à 13 heures au mercredi 20 novembre 2019 à 06 ... 10 octobre 2019 à 20 heures au vendredi 11 octobre 2019 à 01 heure et du lundi 14 octobre 2019 à 20 heures au mardi 15 octobre 2019 à 01 heure ainsi que du mardi 19 novembre 2019 à 13 heures au ...