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Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-171 du 4 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Gestionnaire de réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-171 du 4 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Gestionnaire de réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.". ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-850 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-850 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Despina", publié au "Journal de Monaco" du 15 mars 2002.
Lire page 478 :
.....................................................................................
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite ... Lire page 478 :
.....................................................................................
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'acte en brevet contenant les statuts ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Despina", publié au "Journal de Monaco" du ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ... Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 6 octobre 2023.
Il fallait inscrire page 3070 :
« ... Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 mars 2023 ; ...
... résultant des résolutions adoptées par l ...
Il fallait inscrire page 3070 :
« ... Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 mars 2023 ; ...
... résultant des résolutions adoptées par l ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros, publié au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ... Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Il fallait lire page 2589, à l’article 5 :
« Art. 5.
Les limites d’âges
Sauf cas exceptionnels que le Ministre d’État apprécie, les conditions d’âges auxquelles est soumise l’obtention des ...
Il fallait lire page 2589, à l'article 5 :
« Art. 5.
Les limites d'âges
Sauf cas exceptionnels que le Ministre d'État apprécie, les conditions d'âges auxquelles est soumise l'obtention des bourses d ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les ...