Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dorénavant, compte tenu du contexte lié aux attaques terroristes survenues en France comme dans de grandes métropoles européennes, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 31 décembre 2018 à 18 heures au mardi 1er janvier 2019 à 8 heures, les exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisir, veilleront à mettre en place des dispositifs de contrôle et de filtrage de l'accès auxdits débits de boissons et établissements permettant, notamment en sollicitant la présentation d'effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.