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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Jasmin Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
suivant la notification, la demande d’inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l’article 19 sont conservés. ».
Art. 5 ... notification, la demande d'inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l'article 19 sont conservés. ».
Art. 5.
Sont insérés, après l ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet 2023.
I.- Aux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, confirmé par arrêté ministériel en date du 19 janvier 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 25 juillet 2022, il a été établi, les statuts d’une société ... , confirmé par arrêté ministériel en date du 19 janvier 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 25 juillet 2022, il a été établi, les statuts d'une société ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MV SHIPBROKING » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2023 ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
locaux à usage d’habitation ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... locaux à usage d'habitation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du Patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du Patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.000 euros avec siège social 19, rue de la Turbie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts ... .000 euros avec siège social 19, rue de la Turbie, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2023 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2023 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑152 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l'Intérieur présentée par le Ministre d'État.
destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ...
Débats 1949
du 31 décembre 1949
il semble naturel de-. déléguer l'exercice de ce pouvoir à l'Autorité Souveraine qui agira au fur et à Mesure des nécessités et dans le-.cadre des conventions internationales.
Articles 19 el 20 : le ...
Débats 1927
du 31 décembre 1927
rappeler la procédure suivie par les articles 22 et 20 de l'Ordonnance du 15 avril 1911, sur le fonctionnement du Conseil National, modifiée par celle du 4 juillet 19e.
Je crois 'devoir, dès Maintenant ...
Débats 1958
du 31 décembre 1958
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
301éme SEANCE DU 12/12/1951 001
J.O.M. DU 10/3/1958 N° 5240
308ême SEANCE DU 19/12/1951 J.O.M. DU 11/3/1958 N° 5 241 089
309ème SEANCE DU 30 ...