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Journal n°4734
du 1 juillet 1948
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.698, du 22 juin 1948, rejetant an pourvoi en révision '(p. 419).
Ordonnance Souverajne no 3.699, du 24 juin 1948, portant nomination d'un fonctionnaire (p ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°5684
du 2 septembre 1966
.E.P.T., la Principauté de Monaco procédera, le 26 septembre 1966, à l'émission « EUROPA ».
Celle-ci sera composée de 2 valeurs de format vertical,
gravées aux dimensions 22 x mitn, soit : 0,30 (orange ...
Journal n°1016
du 18 décembre 1877
3.54 5 42 601 mixte soir 10 22
7 soir 5 48 650 .....
2 2 35 5 57 7 01 soir
5 3 01 6 06 7 26 7 32 7 42 8.05
10 3 07 soi, 9 55
19 3 40 ...
Journal n°4557
du 15 février 1945
Monaco, 3; aven de la Gare, actuellernent
sans domicile ni rèsictën'oe connus, t ké cité à comparaître pèrsonnellernent le mardi 13.mars 1945; à 9 heures du matin, devant 'le Tiibiinal Çorrectionnel de ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 220 du Service de la Propriété Industrielle (p. 1 à 128).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.490 du 26 octobre 2011
portant nomination d ...
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
à partir du 9 mai 1969.
Une expédition du procès-verbal ci-dessus a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 27 novembre 1970.
Signé :1,-C ...
Journal n°5038
du 26 avril 1954
inscrits aux tableaux A, B et C de la Section Deux des substances vénéneuses tels qu'ils résultent des dispositiouà de l'Arrêté Ministériel n° 53-104 du 26 mai 1953 Susvisé, les produità suivants
TABLEAU ...
Journal n°0963
du 12 décembre 1876
. Pochon,
GENES. yacht à y. Willias, russe, c. Hallen,
473 1475 mixt.•Expr
mat.
9 56
10 47
10 56
11 32
11 37
11 54 mat.
487 499 mixt. mixt.
soir
1 20
3 42
7 59
8 57
9 14 9 26 ...
Journal n°6916
du 13 avril 1990
-37 à n° 90-47 (p. 417 à 418).
INFORMATIONS (p. 419)
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (t). 420 à 424)
MAISON SOUVERAINE
M. le Général-Major Juvenal Habyarimana, Président de la République du Rwanda ...
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
des maladies contagieuses et mesures d'hygiène (articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9);
Arrêté Ministériel n° 53-105 du 26 mai 1953 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d ...
Journal n°7144
du 26 août 1994
exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 956).
ARRÊTÉ DE I,A DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 94-10 du 9 août 1994 (p. 957).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...
Journal n°6352
du 22 juin 1979
ouverture de crédit de 125.000 F., applicable à la Section 3 - Moyens des Seryices - Chapitre 22 - art. 322.322 « Imprimés Administratifs ».
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du ...
Journal n°2130
du 2 mai 1899
pèlerinage annuel' de la Cathédrale de Monaco, au sanctuaire de Laghet.
JOURNAL DE MONACO
L'archiconfrérie de la Miséricorde fera célébrer, vendredi prochain 5 mai, à 9 heures du matin, un service pour le ...
Journal n°6020
du 9 février 1973
des cadres (A.G. LE.C.) pour l'année 1973 (publiée au Journal de Monaco
du 26 janvier 1973, page 78) (p. 114).
MAIRIE
Élections au Conseil National du 4 février 1973 (p. 114).
INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°6454
du 5 juin 1981
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.84/,du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n» 3.265 du 24 ...
Journal n°1400
du 2 juin 1885
. id.
764.3 64.3 65.9 64.7
763.3 63.7 64.» 64.9
763.6 64.2 65.5 64.6
19.2 19.4 20.2 23.4 23.6 22.1 22.2
81 83 69 62 73 81 78
26
27
21.» 21.» 22.8 24.4 25.2 23.2 23.6
21.6 21.8 24:4 25 ...
Journal n°1318
du 30 octobre 1883
» 85 » 70
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5 8 5 16 5 20 5 25
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Journal n°7011
du 7 février 1992
Principau
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Iccations
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Constructimi
GIALDI
stériodactylographe
étecommuniquée
creés
précedent
chaqüe
procede
EconoInique
conomique
ATHIMOND ... Notre ordonnance n° 9.457 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Assistant administratif de 1 ère classe à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
.124.009 + 3,612.000 31.756000 '
Pensions de ;etraite 92.150.000 A- 9.150.000 101.300.000
IV. Servieb du Contentieux et des Études
Législative 3.402,000 1- 13/.000 3.539.000
iôükWÀÉ bÉ MôeÀèô -tutti ...
Journal n°6502
du 7 mai 1982
'heure du sport automobile avec, notamment, de 8 heures à 11 h 30, et de 13 heures à
18 h 10, les séances d'essais des formules 1 et 3.
Séances d'essais, également, les vendredi 21 et samedi 22.., mais le ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
Gouvernement de la République française, est nommée professeur d'espagnol dans les établissements scolaires de la Principauté, à compter du 17 septembre.1979.
Notre Secrétaire d'État, Notre- Directeur des ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
. 4419 à 4429).
Annexes au Journal de Monaco
Annexe de l’ordonnance souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009
modifiant et complétant les
dispositions de l’ordonnance
souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°2084
du 21 juin 1898
scientifique ; deux zoologistes : MM. Roener et Schaudinn y prendraient part.
Sociétés savantes. — La Société helvétique des sciences naturelles tiendra son 81e Congrès annuel à Berne, du fer au 3 août. Voici ...
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
. - Aide à l'industrie et au commerce 3.610.900 171.542.530
Total Etat « B » 868.327.850
ETAT « Ç
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE L ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
SOUVERAINE
Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.E. Monsieur Giorgio
Napolitano, Président de la République Italienne (p. 811).
LOIS
Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
'État;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER
Les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto définies à l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647,. du 9 septembre 1966, susvisée et au plan de ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 portant modification : - de la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, - de la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 9 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°3013
du 14 décembre 1915
, ci-devant cafetier et hôtelier à Monte Carlo, sont invités à se présenter au Palais de Justice, à Monaco, le mercredi 22 décembre courant, à 3 heures du soir, pour être entendus sur le mode de vente du ...