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Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-04 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général»
) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ... ) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
La Semaine en Principauté
le thème « S'engager dans la vie ».
Église Sainte-Dévote
Le 6 mai, à 20 h 30,
Concert d'orgue par Przemyslaw Kapitula, organiste titulaire de la Cathédrale de Varsovie, dans le cadre de In Tempore ... « S'engager dans la vie ».
Église Sainte-Dévote
Le 6 mai, à 20 h 30,
Concert d'orgue par Przemyslaw Kapitula, organiste titulaire de la Cathédrale de Varsovie, dans le cadre de In Tempore Organi, IIIe ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - PODIUM S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PODIUM S.A.M. », ayant son siège social numéro 3, avenue de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PODIUM S.A.M. », ayant son siège social numéro 3, avenue ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «LOVE DE MONTE-CARLO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2011 les actionnaires de la société anonyme monégasque «LOVE DE MONTE-CARLO», avec siège social 8, rue Louis Auréglia, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2011 les actionnaires de la société anonyme monégasque «LOVE DE MONTE-CARLO», avec siège social 8, rue Louis Auréglia, à Monaco, ont ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ... cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
La Semaine en Principauté
'Association Internationale des Arts Plastiques (AIAP).
Salle d'Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu'au 9 novembre, de 13 h à 19 h (sauf le lundi),
Exposition de photographies de Matthieu Ricard organisée par la Direction des ... 'Association Internationale des Arts Plastiques (AIAP).
Salle d'Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu'au 9 novembre, de 13 h à 19 h (sauf le lundi),
Exposition de photographies de Matthieu Ricard organisée par la Direction des ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-62 d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur (Comité Monégasque Antidopage)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Modification aux statuts - " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M "
nouvelle dénomination
" DAHM YACHTING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M." ayant son siège 17, boulevard Albert Ier ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M." ayant son siège 17, boulevard Albert Ier ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles ... décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GULFOSS STUDIO SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2015, enregistré à Monaco le 28 mai 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2015, enregistré à Monaco le 28 mai 2015, Folio Bd ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-34 de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-754 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... ’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... Arrêté Ministériel n° 2015-754 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...