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Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8553
  • Date de publication 27/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.012 du 20 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-545 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Romain Marchessou en date du 1er juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 28 juillet 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Romain Marchessou, Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14