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Arrêté Ministériel n° 2021-580 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8553
  • Date de publication 27/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), en date du 24 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 2 septembre 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14