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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
, 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ... , 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-96 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Avip Assurance Vie et Prevoyance »
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-97 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Martin Maurel Vie »
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée « La Boîte de Jeux » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée « La Boîte de Jeux » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-165 du 6 avril 1979 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-165 du 6 avril 1979 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-539 du 14 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances dénommée « Assurances Mutuelles de France ».
exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du ... exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu les décisions de la Commission Française de Contrôle des Assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu les décisions de la Commission Française de Contrôle des Assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...