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Journal n°8226
du 22 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.314 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.276 du 25 mai 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
à la Direction Informatique, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... à la Direction Informatique, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.696 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ... libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.
étant une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone ... une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone est ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
, et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ... , et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
effectuer des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination ... des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination de ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.797 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
et de la Circulation,
Mme Jocelyne FAUTRIER, épouse BELLONE, Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique,
MM. Raymond GALLIS, Agent Technique à la Direction de la Sûreté Publique ... Technique à la Direction de la Sûreté Publique,
Aldo GERACI,
Facteur aux Postes et Télégraphes,
MM.
Gilbert INNOCENTI,
Ancien Contrôleur à Monaco Telecom,
Mme
Denise MARTINI,
Ancien Contrôleur à ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
ordonnance s'applique aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque leurs activités concernent l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Elle s ... ordonnance s'applique aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque leurs activités concernent l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Elle s ... Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.705 du 15 décembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la ... la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.121 du 14 août 1999 portant rétrogradation d'un Brigadier-chef de police
Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang de Brigadier, avec effet du 28 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... , Brigadier-chef à la Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang de Brigadier, avec effet du 28 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...