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Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.

  • N° journal 8401
  • Date de publication 28/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Faix, Chef de Section à la Direction de l'Administration Numérique, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14