Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7344 du 26 juin 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette ...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°8339 du 21 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.

2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée à Turin (Italie) le 4 avril 2016 ; Vu la demande présentée par le Vice-Président de la ... 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée à Turin (Italie) le 4 avril 2016 ; Vu la demande présentée par le Vice-Président de la ...

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Acceptation de legs

Journal n°8380 du 4 mai 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 27 avril 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 ...

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Autres

Journal n°8360 du 15 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.

'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier. Il est créé un Institut du Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Culturelles dont il constitue un service administratif. Art. 2. L'Institut du ... 'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier. Il est créé un Institut du Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Culturelles dont il constitue un service administratif. Art. 2. L'Institut du ...

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Autres

Journal n°7888 du 28 novembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires

établies par la présente ordonnance en tenant particulièrement compte des principes suivants : 1) la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ... établies par la présente ordonnance en tenant particulièrement compte des principes suivants : 1) la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ...

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Réglementation

Journal n°7693 du 4 mars 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga ...

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Acceptation de legs

Journal n°7870 du 25 juillet 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à ...

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Acceptation de legs

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.383 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 mars 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 mars 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...

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Acceptation de legs

Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.384 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 février 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 février 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...

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