Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée à Turin (Italie) le 4 avril 2016 ;
Vu la demande présentée par le Vice-Président de la « Fondazione Creonti » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 23 septembre 2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 qui Nous a été présentée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la « Fondazione Creonti » est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Giuseppina Creonti, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.