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Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.".
, notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... , notaire, le 22 février 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.". ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
:
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.940 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.940 € et inférieure ou égale à 7.690 € ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 7 ... vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.940 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.940 € et inférieure ou égale à 7.690 € ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-60 du 5 février 2001 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2001.
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2001-60 du 5 février 2001 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2001. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS".
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 8 juin et 22 octobre 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... EDITIONS" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 8 juin et 22 octobre 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS". ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.870 euros ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.870 euros et inférieure ou égale à 7.550 euros ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 7 ... sur la portion inférieure ou égale à 3.870 euros ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.870 euros et inférieure ou égale à 7.550 euros ;
- du cinquième, sur la portion supérieure ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'article 24 dudit Règlement Intérieur est supprimé.
L'article 59 modifié du Règlement Intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020 ... dudit Règlement Intérieur est supprimé.
L'article 59 modifié du Règlement Intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020\.
Art. 4 ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... -mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’État rejetant sa demande, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement prise à son encontre ; que par un mémoire enregistré au Greffe Général le 14 novembre 2022, il a déclaré se désister ... 'État rejetant sa demande, présentée le 22 mars 2022, d'abrogation de la décision de refoulement prise à son encontre ; que par un mémoire enregistré au Greffe Général le 14 novembre 2022, il a déclaré se désister ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... , Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... S.A.R.L. ... TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », siège social « Palais de la Scala », 1 ...
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », siège social « Palais de la Scala », 1 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
La présente opération a été agréée par la Commission de Contrôle des Activités Financières le 4 avril 2024.
Conformément à l'article 22 de l ... financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
La présente opération a été agréée par la Commission de Contrôle des Activités Financières le 4 avril 2024.
Conformément à l'article 22 de l ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles)
3 €
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
5 €
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles)
5 €
MÉTROPOLE,4, avenue de la ... 4.0pt 4.0pt; height:42.5pt'>
3 €
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MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
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Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en ... 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération ...