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Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Carlo, ont décidé d'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet :
La prestation de services logistiques à toutes sociétés étrangères, dont l ... -Carlo, ont décidé d'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet :
La prestation de services logistiques à toutes sociétés étrangères, dont l ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPlOITATION DU FORUM GRIMALDI".
les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-49 du 25 janvier 1999 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1999
vigueur pour leur liquidation ou leur revalorisation.
Art. 3.
Lorsque l'invalide est absolument incapable d'exercer une profession et est, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine sont révisées comme suit ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-345 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)".
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ... la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M F 3 A", présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M F 3 A", présentée par les fondateurs ... Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A". ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant ... décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié
novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO"
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2000.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après ... " est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2000.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ... Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38,22 F (5,82 Euros)
- Logement :
* par ... 9 ... par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38,22 ... Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
:
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.830 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.830 € et inférieure ou égale à 7.480 € ;
- du cinquième, sur la portion ... vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.830 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.830 € et inférieure ou égale à 7.480 € ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 7 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-133 du 18 février 2002 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2002
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2002-133 du 18 février 2002 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2002 ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
à M. P. et annulé un précédent permis de travail qui lui avait été délivré le 22 mai 2017 ;
2. Considérant que, par décision du 29 mai 2019, le Directeur du Travail a retiré sa décision de refus du 23 ... à M. P. et annulé un précédent permis de travail qui lui avait été délivré le 22 mai 2017 ;
2\. Considérant que, par décision du 29 mai 2019, le Directeur du Travail a retiré sa décision de refus du ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM"
tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 février 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 février 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. », dont le siège social est n° 2, avenue de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. », dont le siège social est n° 2, avenue de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS ...