Rechercher un journal, un article
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-197 du 12 avril 2010 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2010
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : FCF Immobilier, 1, avenue Saint Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : FCF Immobilier, 1, avenue Saint Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS «LES ATELIERS DU BOIS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
22 novembre 2010 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 décembre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina. ... 22 novembre 2010 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 décembre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina. ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 autorisant la ... les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 autorisant la ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ... ’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO LEGEND MOTORS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ... , à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE.MO."
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
2017 à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage Louis Chiron et l ... à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage Louis Chiron et l ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-226 du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP".
autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... ENTERTAINMENT GROUP" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-56 du 7 février 2000 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2000.
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-454 du 25 septembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'au moins soixante-quinze ans, exonérée du ticket modérateur au titre d'une des affections mentionnées au chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, la visite qu ... .739 du 22 juin 1971, la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration de maintien à domicile (MMD) égale à V.1,55 ; la valeur ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2000.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... "UBS GESTION (MONACO) S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2000.
Art. 3.
Lesdits statuts ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-489 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LSO INTERNATIONAL MONACO".
" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2000.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans ... .M. LSO International Monaco" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2000.
Art. 3.
Lesdits ...