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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
raison de leurs fonctions ou de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la fondation. Ils ne sont responsables, solidairement ou individuellement suivant ... raison de leurs fonctions ou de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la fondation. Ils ne sont responsables, solidairement ou individuellement suivant ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "CALASSO & Co"
Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 16 février et 12 juin 1998, il a été constitué sous la raison sociale "CALASSO & Co" et la dénomination commerciale "MONTE ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 16 février et 12 juin 1998, il a été constitué sous la raison sociale "CALASSO & Co" et la dénomination commerciale "MONTE ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions
de délivrance des spécialités génériques
'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.
ART. 3.
Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ... 'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.
ART. 3.
Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ; de faits incompatibles avec l’exercice de l’activité de psychologue ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou ... biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ; de faits incompatibles avec l’exercice de l’activité de psychologue ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Modifications aux statuts - "MONACO AUTO LOCATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d'une délibération prise au siège social, 47, avenue de Grande-Bretagne, à MONACO, le 21 avril 2006, les actionnaires de la société "MONACO AUTO LOCATION", réunis en assemblée générale ... 1) Aux termes d'une délibération prise au siège social, 47, avenue de Grande-Bretagne, à MONACO, le 21 avril 2006, les actionnaires de la société "MONACO AUTO LOCATION", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée -
CENTRE MONEGASQUE DE TELERADIOLOGIE en abrégé CMTR
connaissances, notamment par le biais de l'internet, et la facturation des prestations fournies,
- la création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise de bail, la gestion, l'exploitation, directe ou ... connaissances, notamment par le biais de l'internet, et la facturation des prestations fournies,
- la création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise de bail, la gestion, l'exploitation, directe ou ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement
payant par horodateurs sur les voies publiques
horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l ... horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Modification aux statuts - " COLMAN et Cie "
(Société en Commandite Simple)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires en date respectivement des 27 septembre 2004, 10 décembre 2004 et 9 mars 2005 dont les procès-verbaux ont fait l'objet de trois actes déposés ... Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires en date respectivement des 27 septembre 2004, 10 décembre 2004 et 9 mars 2005 dont les procès-verbaux ont fait l'objet de trois actes déposés ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
’immeuble « Villa Béatrice » au 14, de l’avenue Hector Otto à Monaco, et de celle du 24 novembre 2014 de rejet implicite du recours gracieux ;
Sur la légalité externe des décisions attaquées :
Considérant qu’aux ... ’immeuble « Villa Béatrice » au 14, de l’avenue Hector Otto à Monaco, et de celle du 24 novembre 2014 de rejet implicite du recours gracieux ;
Sur la légalité externe des décisions attaquées :
Considérant qu’aux ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
chiffres 1 et 2 ci-dessus ;
4) la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 27, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ... chiffres 1 et 2 ci-dessus ;
4) la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 27, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
chiffres 1 et 2 ci-dessus ;
4) la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 27, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ... chiffres 1 et 2 ci-dessus ;
4) la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.
Actuellement exploité dans des locaux sis numéro 27, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-9 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
établissements d’enseignement de la Principauté ;
4°) être apte à la gestion d’équipe et à la conduite de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... établissements d’enseignement de la Principauté ;
4°) être apte à la gestion d’équipe et à la conduite de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-597 du 21 juillet 2017 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
M. Maxence Jaillard, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 24 juillet 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur des ... . Maxence Jaillard, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 24 juillet 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur des Ressources ...