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Arrêté Ministériel n° 2017-597 du 21 juillet 2017 portant démission d'un Agent de police stagiaire.

  • N° journal 8340
  • Date de publication 28/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-559 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Maxence Jaillard en date du 13 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La démission de M. Maxence Jaillard, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 24 juillet 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14