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Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-38 d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMOUREUX DE LA MER MEDITERRANEE" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales»
émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Modifications aux statuts - " QUADRIGA GROUP Monaco S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
qui devient : " SUPERFUND GROUP Monaco S.A.M. "
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
la dénomination de " SUPERFUND GROUP Monaco S.A.M. ".
II. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des mêmes actionnaires du 12 avril 2005, il a été décidé de modifier l'objet social et ... la dénomination de " SUPERFUND GROUP Monaco S.A.M. ".
II. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des mêmes actionnaires du 12 avril 2005, il a été décidé de modifier l'objet social et ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'exploitation dont un inventaire sera dressé au jour de la constitution définitive de la société ;
3°) - et le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant trois pièces ... 'exploitation dont un inventaire sera dressé au jour de la constitution définitive de la société ;
3°) - et le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité, comprenant trois pièces ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
S.A.R.L. MARCHESE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2019, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l'article 2 des statuts de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2019, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l'article 2 des statuts de ... S.A.R.L. MARCHESE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-560 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-431 du 15 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
réceptions et de services de table.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... références en matière de réceptions et de services de table.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2002-431 du 15 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
chauffeur étrangers, disposant de la vignette prévue à l’article précédent, sont tenus d’effectuer auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l’heure de prise en charge des personnes et de ... chauffeur étrangers, disposant de la vignette prévue à l’article précédent, sont tenus d’effectuer auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l’heure de prise en charge des personnes et de ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”
en abrégé “CASEL S.A.” Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”, en abrégé “CASEL S.A.”, ayant son ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”, en abrégé “CASEL S.A.”, ayant son ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
-moi, Monsieur le Procureur Général d’exprimer publiquement la satisfaction qui est la mienne et celle des magistrats qui m’entourent d’œuvrer avec vous pour le bien de la Justice dans ce Pays.
Nous avons eu ... -moi, Monsieur le Procureur Général d’exprimer publiquement la satisfaction qui est la mienne et celle des magistrats qui m’entourent d’œuvrer avec vous pour le bien de la Justice dans ce Pays.
Nous avons eu ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
S.C.S. D'ISCHIA & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 avril 2018, les associés ont approuvé un nouvel objet social :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : la fourniture de services ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 avril 2018, les associés ont approuvé un nouvel objet social :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : la fourniture de services ... S.C.S. D'ISCHIA & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
le cas où un désaccord portant sur l'application des règles édictées dans l'intérêt de la santé publique oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance au pharmacien ... conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication dont un exemplaire est déposé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale qui leur sont applicables. Ils doivent posséder notamment :
a) Des locaux ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-85 d'un poste de Responsable du Maintien à Domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
'un diplôme de l'enseignement supérieur du niveau baccalauréat+4 spécialisé dans le domaine de la gestion des établissements sanitaires et sociaux, de la direction d'établissements ou de services d ... l'enseignement supérieur du niveau baccalauréat+4 spécialisé dans le domaine de la gestion des établissements sanitaires et sociaux, de la direction d'établissements ou de services d ...