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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences légales,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEINER COSMETICS dont le siège se trouvait 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco p...
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEINER COSMETICS dont le siège se trouvait 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco p...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant d’autre part la condamnation de l’Etat à la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
1°) Recours en annulation de la décision en date du 9 juillet 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a fait connaître la décision de l’Etat de Monaco de préempter l’appartement et la cave sis « Villa Béatrice » au 14, avenue Hector Otto à Monaco, et de la décision de rejet née le 24 novembre 2014 e...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-547 du 6 novembre 2013 ayant autorisé la SAM DU PARC à procéder à la démolition de six villas et de réaliser une opération immobilière dénommée « OPÉRATION GIROFLÉES » et de la décision du 23 avril 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la note n° 2014-8288 en date du 7 mai 2014 émise par Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, sur le fondement de laquelle sa demande de carte de résident a été rejetée et de la décision expresse du Ministre d’Et...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par ST de la décision n° 03-81 du Ministre d’Etat en date du 9 octobre 2003, notifiée le 2 juillet 2014, prononçant son refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO,...
En la cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO,...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K. a prorogé jusqu’au 29 février 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. M. R., a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, l...
Monaco, l...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GEPIN INTERNATIONAL a prorogé de quatre mois à compter du 16 novembre 2015 le délai imparti à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, pour notifier sa décision de ne pas ex...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM « ALLIED MONTE-CARLO » a prorogé jusqu’au 29 février 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM « ALLIEDPRA » a prorogé jusqu’au 29 février 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL « ENERGREEN MANAGEMENT » a prorogé jusqu’au 31 mars 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens préc...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM « MISAKI » a prorogé jusqu’au 29 février 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
...
...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL « MMC BY ARIE » a prorogé jusqu’au 31 mars 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8289
du 5 août 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM BIG TREKKERS, ayant eu son siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco pour défaut d’actif.
Pour extr...
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM BIG TREKKERS, ayant eu son siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco pour défaut d’actif.
Pour extr...
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Version 2018.11.07.14