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Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse ... . Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec ... 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ... ;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ... ) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ... tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Premier.
Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ... Premier.
Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
’informations nominatives exploités par la Direction de l’Expansion Économique dans le cadre des missions qui lui sont légalement conférées. ».
Art. 3.
Est ajouté, après l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du ... Sûreté Publique agissant sur réquisition écrite du Procureur Général ou sur délégation d'un juge d'instruction ;
4°) les agents spécialement habilités de la Direction des Services Fiscaux. ».
Art. 4 ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du lundi ... mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du lundi ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-110 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
00 jusqu'à la fin des épreuves
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du samedi 3 mai 2008 à 00 h ... 00 jusqu'à la fin des épreuves
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du samedi 3 mai 2008 à 00 h ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ainsi modifié :
1° L’article 52-0 est ainsi modifié :
a) Le A est complété par un 6° ainsi rédigé :
«6° Les livres, y compris leur location. Le présent 6° s’applique aux livres sur tout type de ... ainsi modifié :
1° L’article 52-0 est ainsi modifié :
a) Le A est complété par un 6° ainsi rédigé :
«6° Les livres, y compris leur location. Le présent 6° s’applique aux livres sur tout type de ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront conservées 3 ans ... données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront conservées 3 ans ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-521 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ...