Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2010.
Art. 2.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du samedi 19 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et l’enracinement de l’Epi Central, à l’exception des véhicules participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 4.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Le jeudi 24 juin et le vendredi 25 juin 2010 de 16 heures 00 à 18 heures 45 :
- la circulation des deux-roues autres que ceux participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 6.
Du mercredi 23 juin à 19 heures 00 au jeudi 24 juin à 06 heures 00, le jeudi 24 juin et le vendredi 25 juin 2010, de 18 heures 45 à 23 heures 59, ainsi que du samedi 26 juin 2010 à 12 heures au dimanche 27 juin 2010 à 7 heures,
- la circulation des véhicules autres que ceux participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2010.
Art. 2.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du samedi 19 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et l’enracinement de l’Epi Central, à l’exception des véhicules participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 4.
Du lundi 14 juin 2010 à 00 heure 01 au mardi 29 juin 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Le jeudi 24 juin et le vendredi 25 juin 2010 de 16 heures 00 à 18 heures 45 :
- la circulation des deux-roues autres que ceux participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 6.
Du mercredi 23 juin à 19 heures 00 au jeudi 24 juin à 06 heures 00, le jeudi 24 juin et le vendredi 25 juin 2010, de 18 heures 45 à 23 heures 59, ainsi que du samedi 26 juin 2010 à 12 heures au dimanche 27 juin 2010 à 7 heures,
- la circulation des véhicules autres que ceux participant au “Jumping International de Monte-Carlo 2010” ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.