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Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.915 du 25 juillet 2014 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Laetitia Giauna, Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... Laetitia Giauna, Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.900 du 20 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ... , Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.911 du 9 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.826 du 9 mai 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Brigitte Chatelain, épouse Toson, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Brigitte Chatelain, épouse Toson, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Pennacino, Attaché Principal au Stade Louis II, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 janvier 2011.
Notre ... Pennacino, Attaché Principal au Stade Louis II, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 janvier 2011.
Notre ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.732 du 24 février 2016 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016.
Notre ... Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016.
Notre ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
% de son chiffre d'affaires avec un même donneur d'ordre, ce dernier est solidairement tenu au paiement de la taxe à raison des opérations qu'ils ont réalisées ensemble. Le pourcentage de 50 % s ... des taxes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Le taux de 2,10 % s'applique également aux opérations d'importation, d'acquisition intracommunautaire ou de livraison portant sur les médicaments ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
les établissements accueillant des personnes handicapées. Ce taux s’applique également aux prestations exclusivement liées, d’une part, à l’état de dépendance des personnes âgées et, d’autre part, aux ... les établissements accueillant des personnes handicapées. Ce taux s’applique également aux prestations exclusivement liées, d’une part, à l’état de dépendance des personnes âgées et, d’autre part, aux ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.373 du 27 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 5.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 5.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage. ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
’étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d’information destinée aux consommateurs.
2. La réalisation de contrôles officiels au titre de la présente ordonnance est sans ... ’étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d’information destinée aux consommateurs.
2. La réalisation de contrôles officiels au titre de la présente ordonnance est sans ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.642 du 5 mai 2021 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.642 du 5 mai 2021 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
:
Mme Florence Negri, épouse Larini, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de ... :
Mme Florence Negri, épouse Larini, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de ... Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Gouvernement en date du 29 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Caisse de Compensation des Services Sociaux (C.C.S.S.) est ... Gouvernement en date du 29 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Caisse de Compensation des Services Sociaux (C.C.S.S.) est ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
’Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’état ;
Avons ... 'Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'état ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction. ...